Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : le Cours Saint Aubert

Le collège est un établissement d’enseignement catholique hors contrat.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Ionos

3. Objet du site

Le site internet du cours Saint Aubert a pour vocation de présenter l’établissement, son projet éducatif, son organisation, ses activités pédagogiques et périscolaires ainsi que les informations utiles aux familles, aux élèves et à l'ensemble de la communauté éducative.

Il peut également permettre aux familles ou aux personnes intéressées de prendre contact avec l’établissement, de demander des informations ou, le cas échéant, d'effectuer certaines démarches en ligne.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété du collège ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

Toute utilisation des photographies représentant des élèves, des familles, des personnels ou des intervenants doit respecter les autorisations accordées à l'établissement ainsi que le droit à l'image des personnes concernées.

5. Photographies et droit à l'image

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, éducatives, sportives, culturelles ou pastorales, le collège peut être amené à réaliser et à diffuser des photographies ou vidéos sur lesquelles peuvent apparaître des élèves, des membres du personnel ou des participants aux activités de l'établissement.

La diffusion de ces images est réalisée dans le respect des autorisations recueillies auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs.

Les familles peuvent contacter l'établissement pour toute question relative à l'utilisation d'une photographie ou d'une vidéo représentant leur enfant.

6. Données personnelles et protection de la vie privée

Le collège accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des élèves, des familles, des personnels et des visiteurs du site.

Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute information que vous choisissez de communiquer.

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• répondre à une demande de contact ou d'information ;
• traiter une demande d'inscription ou de préinscription, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• assurer le suivi des échanges avec les familles ;
• transmettre des informations relatives à la vie de l'établissement ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les situations, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le directeur du collège.

7. Données concernant les mineurs

Le site du collège s'adresse notamment aux familles et aux élèves, dont certains sont mineurs.

L'établissement accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des enfants et adolescents. Les informations les concernant sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités prévues et dans le respect de la réglementation applicable.

La publication de photographies, vidéos ou autres contenus permettant d'identifier des élèves est réalisée conformément aux autorisations et règles applicables au sein de l'établissement.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site ou, sous réserve des règles applicables, à la mesure de son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont exemptés par la réglementation.

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L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement lorsque cette possibilité est applicable.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Le collège n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d'un lien vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou à l'identité du collège et de ne pas créer de confusion quant à l'origine du contenu.

10. Responsabilité

Le collège s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l'établissement ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans l'ensemble des informations publiées.

L'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Toute difficulté relative à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 01 Novembre 2026